Étiquette Lois canadiennes sur le discours haineux

Small group of people sitting in wooden pews of a simple church, some with heads bowed, sunlight through the windows.

La loi Combatting Hate Act : comment le Canada fait taire l’Église avec le projet de loi C-9

Le projet de loi C-9 du Canada, la loi sur la lutte contre la haine (Combatting Hate Act), a été adopté par le Sénat par 45 voix contre 13 le 4 juin 2026. Il supprime la défense religieuse de « bonne foi » qui protégeait l'enseignement fondé sur la Bible depuis les années 1970. Des pasteurs ont déjà été emprisonnés. Un dernier vote sépare cette loi de la sanction royale.