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Projet de loi C-9 au Canada : quand citer la Bible pourrait devenir un crime haineux
Le projet de loi C-9 du Canada a été adopté par les deux chambres et n’attend plus qu’une signature pour entrer en vigueur.
Le 4 juin 2026, les sénateurs canadiens ont voté 45 contre 13 en faveur du projet de loi C-9, la Loi de lutte contre la haine.
Le projet de loi retourne maintenant à la Chambre des communes pour un vote de confirmation final sur les amendements du Sénat, après quoi il est transmis au gouverneur général pour la sanction royale. À ce moment-là, il devient loi.
Le projet de loi C-9 a été déposé le 19 septembre 2025 par le ministre libéral de la Justice Sean Fraser, qui appartient au même parti politique que le Premier ministre.
Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes le 25 mars 2026 par un vote de 188 contre 144, les conservateurs et le NPD ayant tous deux voté contre.
Seul le soutien des libéraux, combiné à celui du Bloc québécois, a permis son adoption.
Sur le papier, le projet de loi C-9 semble raisonnable. Il renforce les peines pour les crimes haineux, protège l’accès aux lieux de culte et cible les symboles de haine liés au terrorisme.
Mais deux dispositions spécifiques ont déclenché des signaux d’alarme dans toutes les grandes communautés religieuses du Canada.
Premièrement, le projet de loi supprime l’article 319(3)(b) du Code criminel, la défense religieuse de « bonne foi » qui a protégé l’enseignement sincère fondé sur la Bible depuis la création des dispositions relatives aux discours haineux dans les années 1970.
Cette protection couvrait spécifiquement les personnes qui, de bonne foi, exprimaient des opinions sur un sujet religieux ou fondaient leurs déclarations sur un texte religieux. Elle est désormais supprimée.
Deuxièmement, le projet de loi supprime l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général avant que la police puisse déposer des accusations de propagande haineuse.
Auparavant, un fonctionnaire du gouvernement devait approuver toute poursuite avant qu’elle ne commence.
Désormais, des particuliers et des groupes militants peuvent déposer des plaintes directement, déclenchant des enquêtes policières et des poursuites sans cette garantie.
Le ministre de la Justice Fraser a insisté : « Les Canadiens pourront toujours prier, prêcher, enseigner, interpréter les Écritures et exprimer leurs convictions religieuses de bonne foi, sans crainte de sanction pénale. »
Le député conservateur Dane Lloyd a répondu directement : « Le projet de loi C-9 facilite la mise en accusation au pénal des personnes de foi et d’autres individus en raison d’opinions qui offensent d’autres personnes. Le projet de loi affaiblit les protections relatives à la liberté d’expression et à la liberté de religion. »
Ce qu’ont dit les Églises — et pourquoi des centaines de milliers de personnes se sont exprimées
L’opposition des communautés religieuses a été large, soutenue et d’une unité sans précédent.
Le cardinal Frank Leo, archevêque métropolitain de Toronto, a écrit personnellement à chaque sénateur canadien le 27 mars 2026, avertissant que le projet de loi créait de graves menaces pour la liberté religieuse.
La Conférence des évêques catholiques du Canada a publié plusieurs déclarations condamnant la suppression de la défense religieuse.
La présidence de la zone Canada de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours a déclaré : « Nous invitons tous les Canadiens de bonne volonté à défendre le respect de la liberté de conscience et des libertés connexes de religion et de croyance. »
Des groupes juifs, des organisations musulmanes et l’Association canadienne des libertés civiles ont tous rejoint le concert des préoccupations.
La sénatrice Yonah Martin a déposé une motion visant à rétablir la défense du discours religieux vieille de 56 ans. Elle a été rejetée par 4 voix contre 3 en comité le 1er juin.
La protection religieuse en vigueur depuis les années 1970 a été supprimée par un seul vote en commission sénatoriale.
Des centaines de milliers de Canadiens ont signé des pétitions. Le Parlement n’a pas écouté.
Cela se passe déjà — trois cas réels avant même que la loi ne soit adoptée
Ce n’est pas théorique. Le Canada poursuivait déjà des chrétiens avant que le projet de loi C-9 ne devienne loi. Ces cas montrent exactement ce qui se passe lorsque la procédure judiciaire devient elle-même la punition.
Le pasteur Derek Reimer, Calgary, Alberta. En février 2023, Reimer a assisté à une heure du conte animée par une drag queen intitulée « Reading with Royalty » à la succursale Seton de la bibliothèque publique de Calgary et a protesté contre cet événement impliquant des enfants.
Il a ensuite publié une vidéo en ligne identifiant la directrice de la bibliothèque et demandant à sa communauté de faire part de ses préoccupations.
Une conversation de 90 secondes avec cette directrice a conduit à une condamnation pour harcèlement criminel.
Un tribunal lui a ensuite ordonné de rédiger une lettre d’excuses formelle à la directrice de la bibliothèque pour lui avoir « blessé les sentiments. »
Reimer a refusé, qualifiant cela de discours imposé contraire à ses convictions bibliques.
Le 3 décembre 2025, il a été arrêté et emprisonné pour ce refus.
Il avait auparavant été condamné pour trouble à l’ordre public, placé en résidence surveillée et soumis à des conditions comprenant une zone d’exclusion de 200 mètres.
En mai 2025, il a été arrêté de nouveau pour avoir tenu un service de prière devant un palais de justice avant son propre procès.
Son ministère, Mission7, est au service des sans-abri et des personnes dépendantes à Calgary.
Le pasteur Artur Pawlowski, Calgary, Alberta. Pawlowski est devenu internationalement connu pendant la pandémie de COVID-19 pour avoir maintenu son église ouverte en défiance des ordres de confinement provinciaux.
Il a été arrêté à plusieurs reprises, inculpé à de nombreuses occasions et a passé 51 jours en isolement cellulaire.
Il a déclaré au Christian Post : « Ces gens sont malades dans leur tête. Ils sont possédés par le démon. Ce sont de méchants et mauvais serviteurs de Satan » — des mots qu’il a prononcés depuis un palais de justice de Calgary où il soutenait le pasteur Reimer lors d’une audience de mise en liberté sous caution.
Pawlowski a fait face à tant d’accusations criminelles de la part des autorités canadiennes qu’il dit en avoir perdu le compte.
Son « crime » était constant : refuser de fermer les portes de son église aux pauvres et aux sans-abri lors d’une urgence déclarée par le gouvernement.
Les prédicateurs de rue Steven Ravbar et Matthew Carapella, Colombie-Britannique. Connus sous le nom de « London Street Preachers, » les deux hommes ont été impliqués dans des incidents en novembre 2024 et ont été formellement inculpés le 24 juillet 2025 de deux chefs d’accusation de méfait « motivé par un préjugé, un parti pris ou de la haine fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre » — une circonstance aggravante de crime haineux prévue par le Code criminel.
Leur cas illustre précisément ce que les critiques craignent le plus à propos du projet de loi C-9 : que le cadre juridique des crimes haineux soit utilisé pour cibler la proclamation chrétienne publique, et non pas seulement l’extrémisme violent.
Le schéma occidental — et pourquoi le Canada ne doit pas aller plus loin
Le Canada n’est pas seul.
En Finlande, Päivi Räsänen, grand-mère et ancienne ministre de l’Intérieur, a été poursuivie pour avoir cité le Nouveau Testament dans un tweet critiquant la participation de son église aux événements de la Fierté LGBT — des accusations abandonnées seulement après des années de bataille judiciaire.
En Espagne, un évêque a fait l’objet d’une enquête pour avoir critiqué un projet d’interdiction des thérapies de conversion.
À Malte, un homme chrétien a risqué la prison pour avoir partagé son témoignage personnel sur le fait d’avoir quitté l’homosexualité — acquitté après une épreuve de trois ans.
Mais l’exemple récent le plus alarmant est venu du Royaume-Uni, où des ordonnances locales instaurant des zones tampons autour des cliniques d’avortement ont été utilisées pour arrêter des personnes qui priaient en silence — sans parler, sans tenir de pancartes, sans bloquer qui que ce soit.
Se tenir simplement debout et prier en silence. Cette loi s’applique même aux personnes qui prient chez elles, si elles ont le malheur de vivre au mauvais endroit.
Le vice-président JD Vance a abordé ce sujet directement lors de la Conférence sur la sécurité de Munich en février 2025, dénonçant la criminalisation de la prière silencieuse comme le signe que l’Europe avait perdu le fil des libertés fondamentales.
Le Canada emprunte aujourd’hui le même chemin.
Le projet de loi C-9 est la version canadienne de ce schéma occidental. Et comme toute loi de cette catégorie, il paraît protecteur sur le papier.
Le danger ne réside pas dans le texte. Le danger réside dans son application, les plaintes, les enquêtes, les frais juridiques, la diffamation publique et l’effet dissuasif sur chaque pasteur, chaque enseignant et chaque chrétien qui doit désormais consulter un avocat avant de citer Romains 1.
Le projet de loi C-9 canadien n’est plus qu’une signature de devenir loi.
L’Église ne doit pas se taire.
En réponse à @DavidJHarrisJr https://x.com/DavidJHarrisJr/status/2063293996697366900?s=20
